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Bulletin officiel n° 35 du 21 septembre 2023
L’apprentissage des langues tient une place fondamentale dans la construction de la citoyenneté et l’ouverture sur le monde. La maîtrise des langues vivantes est une priorité car elle représente un véritable atout pour l’avenir. Dans ce contexte, le système éducatif français offre un enseignement des langues vivantes étrangères varié, garant du plurilinguisme. Le programme d’échanges des assistants de langues vivantes étrangères constitue un levier pour améliorer l’apprentissage des langues en France en multipliant les occasions d’exposition aux langues vivantes, dans une perspective de développement des compétences linguistiques et culturelles dès le plus jeune âge et tout au long du parcours scolaire. Par ailleurs, il contribue à l’ouverture internationale des écoles et établissements.
1 — Statut des assistants de langues vivantes
Il a le statut d’agent non titulaire de l’État, sous contrat à durée déterminée. À ce titre, l’assistant de langues relève du même traitement administratif que tout agent contractuel de l’État. L’assistant de langues vivantes est placé, selon son affectation principale, sous l’autorité du chef d’établissement ou de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN).
Pendant toute la durée de son séjour en France, l’assistant bénéficie d’une assurance maladie gérée par la Sécurité sociale.
En tant qu’agent non titulaire de l’État sous contrat à durée déterminée, il peut également bénéficier de l’accompagnement du service social en faveur des personnels de son académie d’affectation (circulaire du 16 décembre 2021 relative aux missions du service social en faveur des personnels).
L’assistant ressortissant d’un pays hors Union européenne ne peut pas exercer une autre activité. L’assistant ressortissant d’un pays de l’espace communautaire peut faire une demande de cumul de fonctions ou d’activité supplémentaire auprès de sa hiérarchie (articles 10 à 15 du décret n° 2020 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique).
2 — Durée de la mission
7 mois
12 heures. Pour les assistants de langues bénéficiant d’un service augmenté, la charge hebdomadaire peut atteindre 15 heures ou 18 heures. Le service augmenté peut être proposé aux assistants volontaires par les académies déficitaires, à l’issue de la campagne d’affectation des assistants de langues, et dans le cadre du contingent alloué aux académies.
Prise de fonction des assistants intervient le 1er octobre dans l’établissement principal ou dans l’école figurant sur leur arrêté de nomination.
Selon les langues et dans certaines conditions, la mission des assistants de langues peut être renouvelée pour une année supplémentaire.
3 — Affectation
Les assistants sont affectés auprès des écoles, collèges et lycées généraux, technologiques et professionnels de l’enseignement public. Ils peuvent être affectés dans plusieurs écoles et établissements. Néanmoins, on veillera à ne pas dépasser trois lieux d’affectation différents et à s’assurer de leur proximité géographique.
Quelques situations spécifiques :
- Lorsque l’assistant a déjà trois lieux d’affectation, il peut intervenir ponctuellement dans une école ou un établissement supplémentaire à condition que cette intervention relève d’une action définie et ponctuelle, et inscrite au projet d’école ou d’établissement.
- Lorsque l’assistant est affecté dans un lycée, il n’intervient pas auprès des classes d’enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, etc.).
- Lorsque l’assistant a une double affectation dans le premier et le second degrés, l’arrêté de nomination de l’assistant prévoit une affectation à titre principal dans l’établissement du second degré et une affectation à titre secondaire dans l’école ou les écoles du premier degré. Il est souhaitable que le nombre d’heures attribué dans le second degré soit supérieur à celui attribué à l’école ou aux écoles. Dans ce cas précis, le chef d’établissement et l’IEN de circonscription coordonnent son action, en lien avec l’IEN en charge de la mission Langues vivantes et les inspecteurs académiques-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) de la langue concernée.
- Lorsque l’assistant bénéficie d’un service augmenté (15 heures ou 18 heures), il effectue les 3 ou 6 heures complémentaires dans un autre établissement, en priorité dans le premier degré ou dans la voie professionnelle.
4 — Description de la mission
L’assistant de langues intervient auprès des professeurs dans le cadre des cours de langues vivantes étrangères ou des cours de discipline non linguistique enseignés en langues vivantes étrangères (EMILE ou DNL). Il participe aux actions en lien avec la politique des langues et d’ouverture à l’international de l’école ou de l’établissement dans lequel il est affecté. Il contribue à l’appropriation d’un modèle linguistique authentique et facilite la découverte des réalités culturelles de son pays conformément aux programmes d’enseignement des langues vivantes et aux attendus des disciplines non linguistiques.
Les modalités d’intervention de l’assistant et les activités mises en œuvre peuvent être variées, en fonction des projets dans lesquels il est impliqué et du public auquel il s’adresse. L’assistant intervient en priorité auprès des élèves et peut également contribuer aux actions pédagogiques de l’école ou de l’établissement en faveur de l’apprentissage des langues vivantes étrangères (élaboration de supports complémentaires, partage de connaissances en lien avec l’aire linguistique et culturelle concernée dans les limites de ses compétences individuelles et professionnelles, conversation, participation à la réalisation de projets, animation de clubs, etc.).
Au lycée, la réglementation fixant les horaires d’enseignement prévoit qu’à l’horaire de langues vivantes puisse s’ajouter une heure avec un assistant de langues. Cette possibilité est offerte aux classes de seconde, de première et de terminale.
5 — Rôle des différents acteurs
a. Au niveau national
La direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) pilote le programme au niveau national, en lien avec l’opérateur FEI.
Après consultation des académies, et à la suite d’une commission interministérielle composée de représentants de l’administration centrale du ministère en charge de l’éducation nationale, de FEI et de représentants du ministère en charge des affaires européennes et des affaires étrangères, la Dgesco arrête la répartition annuelle et la notifie par courrier aux recteurs d’académie.
Opérateur sous la tutelle du ministère en charge de l’éducation nationale, l’opérateur FEI intervient, en collaboration avec les partenaires étrangers, à chaque étape du suivi administratif du programme en s’appuyant sur la plateforme de gestion ADELE. FEI est le correspondant français auprès des partenaires étrangers. Il établit un suivi des assistants pendant la durée de leur séjour, en étroite collaboration avec les rectorats.
b. Au niveau académique
Dans le cadre de la carte des langues et du volet européen et international du projet académique, le recteur d’académie assure la répartition et l’affectation des assistants de langues au sein de son académie. Les services gestionnaires académiques, en lien avec les corps d’inspection, procèdent à l’affectation des assistants de langues au sein des établissements et des écoles bénéficiaires du programme et assurent leur suivi administratif et financier. En lien avec la délégation académique aux relations européennes, internationales et à la coopération (Dareic), les corps d’inspection organisent et coordonnent l’accueil, la formation et le suivi pédagogique des assistants de langues.
Dès leur arrivée, les assistants participent à un stage académique ou départemental d’accueil et d’intégration organisé par les rectorats et les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
c. Au niveau de l’école et de l’établissement
Les chefs d’établissement et les IEN veillent à l’accueil et à l’intégration des assistants au sein de l’équipe enseignante et dans la vie de l’école et de l’établissement en général. Ils s’assurent de la bonne installation des assistants de langues : accès au logement, compte bancaire, assurance maladie, etc.
Un professeur référent est désigné pour chaque assistant. Selon les cas, le professeur référent peut être l’enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI) de l’établissement, un professeur de langue, un professeur de DNL, un conseiller pédagogique départemental langues vivantes ou de circonscription, un directeur d’école ou un professeur des écoles. Ce référent accueille, oriente et suit l’assistant tout au long de son séjour.
Dès leur prise de fonction, les assistants bénéficient d’une période d’observation pendant laquelle ils assistent à différents cours afin de se familiariser avec le système éducatif français et les pratiques pédagogiques.
6 — Ressources pédagogiques
Le site Éduscol propose de nombreuses ressources pour l’enseignement des langues vivantes. La page consacrée au programme d’assistant de langues vivantes étrangères présente les modalités de fonctionnement de ce programme ainsi que des ressources pédagogiques pour accueillir et travailler avec un assistant de langues.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire 2016-080 du 17 mai 2016.
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